25.02.2020

SIX Information – publication d’informations dans les termsheet

En tant que National Numbering Agency, SIX Financial Information est responsable de la délivrance et de l’attribution des numéros de valeur et ISIN sur le marché suisse et liechtensteinois ainsi que des codes d’identification des valeurs mobilières belges et ISIN sur le marché belge. Les codes d’identification nationaux et ISIN ont pour but une identification (explicite) et figurent dans les termsheet et prospectus d’émission. Différents émetteurs distribuent souvent des termsheet «provisoires / indicatifs» qui contiennent généralement les codes d’identification réservés, afin de sonder la réaction du marché. Le processus interne d’émission est poursuivi et l’émission est dûment réalisée en fonction de la demande.

Seuls les émetteurs (ou tierces parties tenues par contrat) transmettent des termsheet à Connexor

Ces informations «indicatives» dans le termsheet parviennent souvent à des concurrents qui les créent dans leurs systèmes dès cette phase précoce et les distribuent donc avant la publication par SIX Financial Information (SFI). Les acteurs du marché qui souscrivent de telles émissions «indicatives» dès cette phase préliminaire et qui doivent procéder au règlement ont donc saisi SFI et se sont plaints de la publication «trop tardive» des informations des termsheet dans les systèmes de SFI. Ils ont besoin des données de référence de SFI pour l’exécution en temps réel de la transaction.

SFI ne créera plus d’instruments à la demande de tiers

Par la suite, différentes banques ont demandé à SIX de créer également de tels instruments sur demande de tierces parties et de publier les données. Si SIX autorisait les créations de tierces parties sur le marché suisse, les données ne seraient pas «Issuer approved», ce qui n’est pas réglé contractuellement (question de responsabilité). La distribution automatique des données d’événement des produits serait en outre fortement entravée. Il serait en outre possible qu’un numéro de valeur préalablement réservé par l’émetteur ne puisse plus être utilisé, car un autre numéro de valeur a déjà été attribué sur la base d’une demande formulée par une tierce partie.

SIX estime par conséquent que les émetteurs devraient être contraints de lui transmettre les informations de termsheet via CONNEXOR-IBT avant ou au plus tard en même temps que la publication «indicative» sur le marché, pour que la publication dans les produits de SIX puisse avoir lieu en temps utile.

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