25.02.2020

La CHS reconnaît le concept de transparence des coûts pour les produits structurés de la SSPA – Investissement plus facile pour les caisses de pension

Le concept de transparence des coûts de la SSPA remplit les exigences de la directive «W-02/2103 Indication des frais de gestion de la fortune» et a été approuvé par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) le 21 novembre 2019. Un structuré est ainsi considéré comme transparent en matière de coûts si les coûts convenus sont mis à disposition des caisses de pension. La SSPA se réjouit de ce tournant dans la discussion sur la transparence avec la CHS. L’utilisation de structurés offre aux institutions de prévoyance des possibilités supplémentaires en termes de performance et de gestion des risques pour l’administration des avoirs suisses de prévoyance.

Les produits structurés ont jusqu’à maintenant été considérés par de nombreuses caisses de pension comme des produits d’investissement non transparents en termes de coûts et donc peu attrayants. La SSPA éclaire sur le sujet avec la «directive sur le calcul et la publication des coûts des produits structurés» et répond aux exigences de la CHS en matière de concepts de coûts pour l’utilisation de produits d’investissement dans la prévoyance professionnelle. Cette directive à l’attention des émetteurs de produits structurés permettra aux institutions de prévoyance d’inscrire les coûts des produits structurés dans les comptes d’exploitation.

Transparence complète des coûts grâce à l’indication des coûts au jour le jour par les émetteurs                     

La directive élaborée repose sur le calcul et la publication des coûts de produit conformément au Règlement européen sur les produits d’investissement packagés (règlement PRIIP). Elle fixe les exigences concernant le calcul et la présentation des coûts des structurés qui sont proposés aux institutions de prévoyance suisses dans les trois catégories «frais uniques», «frais récurrents» et «frais annexes».

Les émetteurs qui proposent aux caisses de pension des structurés s’engagent à mettre un KID PRIIP à la disposition de l’institution de prévoyance lors de l’achat d’un produit structuré. Par ailleurs, l’émetteur fournit des indications des coûts au jour le jour sur le site Internet de la SSPA, indications qui sont accessibles gratuitement par l’institution de prévoyance. Les spécifications de l’indicateur des coûts globaux dans le document d’information de base d’un structuré et la présentation des coûts sur le site Internet de la SSPA ont pour résultat une publication complète et unique à l’intention des investisseurs.

Les produits structurés davantage utilisés comme solutions pour les caisses de pension

La SSPA s’attend à ce que l’échange constructif entre les émetteurs de produits structurés et les caisses de pension suisses s’intensifie désormais grâce au concept de coûts reconnu. Cela constitue un jalon de plus dans les activités de l’association visant à améliorer la transparence. Le concept reconnu permet à l’émetteur de couvrir au mieux les besoins des caisses de pension. Dans l’environnement de taux bas actuel, nous voulons contribuer, avec les produits structurés, à la performance durable des investissements et à la protection des avoirs de prévoyance. Les responsables de caisses de pension et les conseillers doivent désormais être encore mieux informés sur les possibilités et caractéristiques des produits structurés.

Consulter la Directive pour le calcul et la publication des coûts des produits structurés et les Précisions: https://www.svsp-verband.ch/media/#section-guidelines

S’inscrire au News ASPS