À quelle réglementation les produits structurés sont-ils soumis ?

La distribution publique de produits structurés en Suisse et à partir de la Suisse est régie par l’art. 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), qui indique que les produits structurés ne peuvent être offerts au public que s’ils sont émis, garantis ou distribués par un établissement financier soumis à une surveillance prudentielle. La LPCC précise que tous les produits structurés offerts au public doivent faire l’objet d’un prospectus simplifié gratuit qui décrit les caractéristiques essentielles du produit, ses perspectives de profits et de pertes, ainsi que les risques significatifs supportés par l’investisseur. Faisant usage du mécanisme d’autorégulation, l’Association suisse des banquiers a édicté en collaboration avec l’ASPS des Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés, approuvées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ces directives régissent notamment les informations devant figurer obligatoirement sur le prospectus simplifié.
Dans son document de position relatif à la réglementation de la production et de la distribution des produits financiers, la FINMA demande la promulgation d’une nouvelle loi sur les services financiers, qui devra être élaborée ces prochaines années. La réglementation suisse devra s’aligner davantage sur le cadre réglementaire européen. L’ASPS, qui recherche le dialogue avec les services compétents, interviendra activement dans l’élaboration de cette loi.

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