Nouveau communiqué de la liquidatrice de la société Lehman Brothers Securities N.V. du 8 juin 2010 en anglais (voir PDF à la fin de cette question).
La société-mère de Lehman Brothers, Lehman Brothers Holding Inc. ("LBHI"), s'est placée le 15 septembre 2008 sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. En ce qui concerne les produits dérivés de Lehman cotés sur le marché suisse au 15 septembre 2008, l’intérêt des investisseurs se portera avant tout sur la poursuite de la procédure d’insolvabilité des sociétés Lehman Brothers qui figurent comme émettrice ou garante des produits. Les investisseurs feront valoir leurs prétentions principalement contre ces établissements bancaires débiteurs.
La grande majorité des produits Lehman Brothers dont il est question ici ont été émis par Lehman Brothers Treasury Co. B.V. ("LBT"), une société néerlandaise dont le siège est à Amsterdam. Cette société a été déclarée en faillite le 8 octobre 2008 selon le droit néerlandais. Approximativement une douzaine de produits ont été émis par Lehman Brothers Securities N.Y. ( "LBS"), une société dont le siège est aux Antilles Néerlandaises. Cette société a été déclarée en faillite le 30 janvier 2009. Le site http://www.lehmanbrotherstreasury.com (concernant la société LBT) et le site www.ekvandoorne.com/bankruptcy-lehman-brothers-securities/38-general-information (concernant la société LBS) fournissent des informations détaillées sur la procédure de faillite, la situation patrimoniale et les possibilités de requêtes de créances.
La société suisse Lehman Brothers Finance SA (LBF), une société anonyme contrôlée à 100 % par LBHI et dont le siège est à Zurich, a émis un petit volume de produits. La CFB (aujourd'hui: FINMA) a placé cette société sous sa surveillance le 29 octobre 2008, ordonnant dans la foulée sa liquidation et sa radiation au registre du commerce. Elle a nommé liquidatrice la société suisse PricewaterhouseCoopers SA (Zurich). Les appels aux créanciers, invitant ceux-ci à produire leurs créances jusqu’au 23 décembre 2008, ont paru dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) les 18, 19 et 20 novembre 2008. Le 7 janvier 2009, la FINMA a aussi publié la faillite bancaire de LBF conformément aux art. 33 et suiv. de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Elle a donné pour motif le surendettement de la société. La faillite a été publiée sur le site de la FINMA à l’adresse suivante: http://www.finma.ch/f/sanktionen/insolvenz1/insolvenzen/pages/details.aspx?orgid=5.
Ici aussi, la FINMA a nommé liquidatrice la société PricewaterhouseCoopers SA. Les créanciers avaient jusqu’au 27 février 2009 pour produire leurs créances contre LBF auprès du liquidateur. Selon un avis de la FINMA, il n’est pas nécessaire de produire à nouveau les créances pour donner suite aux appels aux créanciers les plus récents lancés lors de la publication de la faillite. En d’autres termes, toute créance produite le 23 décembre 2008 au plus tard dans la procédure de liquidation sera aussi prise en compte pour la procédure de faillite. Vous trouverez des détails sur la procédure en cours sur le site Internet du liquidateur à l’adresse http://www.pwc.ch/en/microsites/lehman_brothers_finance.html.
Tous les produits structurés du Groupe Lehman Brothers cotés sur le marché suisse disposaient d’une garantie de la maison mère Lehman Brothers Holding Inc. ("LBHI"). C'est pourquoi les investisseurs doivent aussi surveiller l'évolution de cette procédure d'insolvabilité. Le juge de la faillite de LBHI avait fixé le délai de production des créances au 2 juillet 2009. Il convient de prendre en compte les délais suivants:
- Les créances vis-à-vis de LBHI découlant des "Programs Securities" s'écoulèrent le 2 novembre 2009. Une liste de ces titres figure se trouve ici.
- Les créances vis-à-vis de toutes les autres produits s'écoulèrent le 22 septembre 2009.
Dans l'état actuel de nos connaissances, les produits structurés vendus en Suisse étaient des "Programs Securities". L'ASPS recommande aux investisseurs de se mettre en rapport avec leur conseiller de clientèle concernant les créances, car ceux-ci se chargeaient généralement de tout. Le décret de faillite de LBHI indique que les banques dépositaires pouvaient produire en nom propre les créances résultant des "Programs Securities" même sans devoir divulguer l'identité des investisseurs.
